Conditions générales de vente.
Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet (l’Utilisateur) et Floriedesign.
Le site floriedesign (« le Site ») est un service de Florie Nguyen Van, entrepreneuse individuelle, Siret : 53434173000024 domicilié au 14 rue des Vignerons 94300 Vincennes
Couleurs et impressions
Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles. En effet, les couleurs présentées sur les écrans d’ordinateurs diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’écran. De même il est impossible de rendre à l’écran la texture du papier.
Les produits sont imprimés à la main il existe nécessairement des variations de couleurs et d’impressions entre les tirages.
PAIEMENT
La Validation de la Commande, lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur Floriedesign, vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de votre commande vous sera envoyée par mail après paiement en ligne. La prestation n’aura lieu qu’après encaissement dans son intégralité du paiement.
L’acheteur peut régler par virement ou par Paypal.
L’acheteur dispose de deux moyens de paiement sécurisé via le site partenaire Paypal, Floriedesign n’aura en aucun cas accès à ces données bancaires :
- sa carte bancaire : Carte Bleue ou Carte Visa ou Carte Mastercard
- son compte Paypal
L’Utilisateur s’engage à détenir les autorisations de paiement des cartes bancaires utilisées pour la commande.
TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le Site le jour de la commande.
Les tarifs sont affichés en TTC, ils n’incluent pas les frais de livraisons qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de la validation du paiement.
TVA non applicable – article 293 B du CGI
LIVRAISON ET DÉLAI
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.
Florie Nguyen Van ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d’adresse erronée.
En cas de ré-expédition, des frais seront facturés à l’Utilisateur.
Florie Nguyen Van, envoie tous ses colis pour la France métropolitaine par La Poste en lettre suivie. Les tarifs indiqués sont valables pour la France. Pour toutes les autres destinations nous contacter à : [email protected]
Florie Nguyen Van ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, en cas de dégradation perte ou vol du colis.
En cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne, les tarifs n’incluent pas les éventuels droits de douane et formalités qui devront être acquittés par l’Utilisateur.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si le Client a déjà réceptionné les Produits, il s’engage à les retourner dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 8 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les Produits endommagés ne sont pas repris.
Les retours doivent être accompagnés de la facture d’achat.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
RÉCLAMATION
En cas de défaut manifeste de fabrication, l’acheteur est prié de s’adresser directement par mail à [email protected]
En cas de réclamation, les produits seront à renvoyer dans leur intégralité à : Florie Nguyen Van 14 rue des Vignerons 94300 Vincennes.
Florie Nguyen Van ne pourra être tenu responsable en cas de problèmes indépendants de sa volonté, en cas de problèmes informatiques, le vol ou la perte de données, une indisponibilité du service, des virus informatiques.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, les images, les modèles, logos et tous les éléments composant le site Floriedesign sont protégés et relèvent de la législation française et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tout le contenu du site, les logos, et produits ont été réalisés par Florie Nguyen Van et lui appartiennent.
OBLIGATIONS À LA CHARGE DE L’UTILISATEUR
Lors de sa commande ou de son inscription sur le site l’Utilisateur s’engage à :
Fournir des informations correctes au moment de son inscription (nom, coordonnées, adresse email…)
INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que les données nominatives ou de caractère personnel signalées comme étant obligatoires et recueillies dans le cadre de l’utilisation du service sont nécessaires à l’utilisation de celui-ci.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en s’adressant à Florie Nguyen Van 14 rue des Vignerons 94300 Vincennes ou [email protected]
LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande réalisée sur le site de Floriedesign. L’Utilisateur déclare y adhérer sans réserve ni restriction.
Ces Conditions Générales de ventes peuvent être modifiées par Floriedesign à tout moment, cette mise à jour sera signalée sur le site internet.
Les modifications ne s’appliquent pas pour les commandes faites avant la mise à jour sur le site.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.
En cas de Litige, l’utilisateur s’adressera en premier lieu à Florie Nguyen Van pour trouver une solution à l’amiable.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions à : [email protected]